Conformité pénale et intersection entre le pénal et le civil
Le terme "intersection pénal-civil" décrit généralement des situations où des affaires pénales impliquent des litiges économiques civils, ou où des indices criminels sont découverts lors du jugement d'un litige civil. Ces affaires soulèvent souvent des questions importantes, telles que la définition de l'affaire et l'application des procédures juridiques.

Les services juridiques de conformité pénale incluent l'identification des risques et des lacunes pour les entreprises ou les dirigeants qui ne sont pas encore confrontés à des risques juridiques pénaux significatifs, et la prévention ou l'atténuation des risques juridiques lorsque les entreprises, les dirigeants ou les employés sont déjà confrontés à des risques juridiques pénaux significatifs.

Contenu du service

 

Conformité pénale préalable :Nous fournissons des consultations et des formations générales en matière de conformité aux entreprises ou aux dirigeants ne faisant face à aucun risque juridique pénal significatif. Nous identifions les lacunes juridiques dans les statuts de l'entreprise et repérons les risques juridiques dans les opérations ou les transactions de l'entreprise.


Conformité pénale en cours :Lorsque les entreprises, les dirigeants ou les employés sont confrontés à des risques juridiques pénaux significatifs, les avocats de Zhengce fournissent des services ciblés de prévention et d'atténuation des risques juridiques.


Conformité pénale postérieure : Lorsque les entreprises, les dirigeants ou les employés font l'objet d'une enquête ou même de mesures coercitives par les autorités d'enquête, les avocats de Zhengce fournissent des services de conformité aux entreprises, aux dirigeants ou aux employés en réponse à l'enquête.

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