Cas de rectification de conformité spéciale pour une société de services financiers et fiscaux
Cas de rectification de conformité spéciale pour une société de services financiers et fiscaux
Une société de services financiers et fiscaux de Shanghai a fait l'objet d'une enquête pour avoir servi d'intermédiaire dans l'émission de factures de TVA frauduleuses. La valeur totale et les taxes concernées dépassaient 7,9 millions de yuans, ce qui exposait l'entreprise à un risque de poursuites pénales. Après l'intervention de Caichen Fuwo, le cabinet a d'abord aidé l'entreprise à payer l'intégralité des arriérés d'impôts et des pénalités de retard et a identifié les failles de conformité dans ses processus d'entreprise. Elle a ensuite dirigé l'élaboration d'un plan de rectification spécifique, en encourageant la séparation du personnel de gestion et des bureaux, en recrutant un spécialiste de la conformité et en mettant en place un système de vérification à deux personnes pour l'examen des factures. Au cours de la période de contrôle de la conformité, elle a collaboré avec une organisation tierce d'évaluation de la surveillance pour organiser quatre sessions de formation spécialisée et des évaluations des risques, ce qui a donné lieu à un rapport de rectification de 120 000 mots. En fin de compte, compte tenu de l'efficacité des efforts de rectification, le parquet a décidé de ne pas poursuivre l'entreprise et ses responsables, ce qui a permis à l'entreprise de reprendre ses activités normales et de mettre en place un mécanisme de conformité à long terme.