Protection des droits d'obtention végétale pour les entreprises agricoles en chaîne
Après qu'une société de développement agricole de Shandong a cultivé une nouvelle variété de cerise qui est devenue populaire sur le marché intérieur, il a été découvert que plusieurs coopératives de Shaanxi sélectionnaient des plants et vendaient des fruits sans autorisation. L'infraction concernait huit bases de plantation réparties sur trois provinces. Après avoir accepté la commande, Caichen Fuwo a d'abord obtenu des preuves de l'infraction par le biais de tests et de comparaisons génétiques, et les a combinées avec un échantillonnage notarié pour clarifier la chaîne de l'infraction. Au cours de la phase contentieuse, Caichen Fuwo a répondu à la défense du défendeur selon laquelle la simple vente de fruits ne constituait pas une contrefaçon. L'entreprise a cité des interprétations judiciaires sur la protection des nouvelles variétés de plantes, démontrant que la chaîne de conduite "plantation, fructification et vente" constituait une chaîne de contrefaçon complète. L'entreprise a également demandé des dommages-intérêts punitifs et a présenté trois années de données sur les ventes et de rapports d'analyse des bénéfices. En fin de compte, le tribunal a ordonné au contrevenant de cesser ses activités de reproduction, d'inactiver les plants existants et de l'indemniser pour des pertes économiques d'un montant de 2,8 millions de yuans, sauvegardant ainsi efficacement les droits du client en matière d'innovation variétale.