Services juridiques pour une fusion transfrontalière et l'acquisition d'une société de technologie médicale
Une entreprise de technologie médicale cotée à Pékin envisageait d'acquérir l'unité commerciale de thérapie de remplacement rénal d'une entreprise européenne bien connue. Cette activité impliquait des bases de production dans cinq pays, dont l'Allemagne et l'Espagne, ainsi qu'un réseau mondial d'approvisionnement et de distribution. La structure de la transaction était complexe et nécessitait le respect d'exigences réglementaires dans de nombreux pays. Caichen Fuwo a constitué une équipe juridique spécialisée et a coordonné ses activités avec celles de cabinets d'avocats partenaires en Chine et en Europe afin de fournir des services complets tout au long du processus. Le cabinet a notamment mené une enquête de diligence juridique globale en organisant près de 100 réunions transfrontalières, en identifiant les défauts de propriété intellectuelle et les risques antitrust dans les actifs cibles. Le cabinet a optimisé la structure de la transaction à deux reprises pour répondre aux exigences de l'UE en matière d'IDE, en concevant une solution combinée d'acquisition d'actions et de cession d'actifs. Le cabinet a participé à l'ensemble du processus de négociation de l'accord de fusion et d'acquisition, en se concentrant sur la clarification du transfert des relations de travail des employés à l'étranger et des conditions de licence de propriété intellectuelle au niveau mondial. En fin de compte, le client a conclu la transaction pour 420 millions de yuans, apportant ainsi un soutien juridique essentiel à la mise en œuvre de sa stratégie d'internationalisation. Cette expérience a été reconnue comme une étude de cas par une association industrielle.