Protection de la propriété intellectuelle d'une entreprise alimentaire néo-zélandaise
Une célèbre entreprise de pommes néo-zélandaise a découvert qu'une entreprise agricole moderne de Gansu, en Chine, propageait ses plants de la variété "Golden Apple" sans autorisation et vendait plus de 500 tonnes de fruits de contrefaçon par an. L'équipe des services juridiques chinois de Caichen Fuwo a d'abord établi une chaîne complète de preuves concernant la culture de plants contrefaits et la vente de fruits par voie notariale, vérifiant que la variété avait obtenu un nouveau droit d'obtention végétale en Chine. Au cours du procès, ils ont répondu à l'allégation du défendeur selon laquelle "planter uniquement pour récolter des fruits ne constitue pas une contrefaçon", en soulignant les caractéristiques spécifiques des cultures à reproduction asexuée et en plaidant pour la protection juridique des intérêts étendus du matériel de reproduction. En fin de compte, la Cour populaire suprême a confirmé le jugement initial en deuxième instance, ordonnant au contrefacteur de cesser la contrefaçon et lui accordant des dommages-intérêts punitifs doubles, d'un montant total de 3,3 millions de yuans. Dans le même temps, la Cour a employé de manière innovante une méthode de stérilisation impliquant le retrait du scion contrefait et la greffe d'une variété hybride, en équilibrant la protection des droits et des intérêts avec l'utilisation rationnelle des ressources agricoles.